Location saisonnière : A t’on le droit d’interdire les animaux de compagnie ?

Location saisonnière : A t’on le droit d’interdire les animaux de compagnie ?
20 Juill. 2022

De nombreuses familles souhaitent emmener leurs animaux de compagnie en vacances. De plus, nos chiens et chats ont droit à un séjour en bord de mer ou à des promenades vivifiantes dans l'air de la campagne et dans la nature. Cependant, trouver des hébergements ou des locations saisonnières qui acceptent nos joyeuses boules de poils n'est pas toujours facile.

En effet, certains propriétaires refusent d'avoir un chien ou un chat chez eux. Mais est-ce légal pour autant ?

 

 

Animaux et locations saisonnières : quelles sont les règles ?

 

La loi du 22 mars 2012 donne aux propriétaires de locations saisonnières le droit d'autoriser ou d'interdire les animaux de compagnie. En conséquence, pour le législateur, "sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, toute disposition tendant à interdire la détention d'animaux apparentés à des animaux de compagnie dans les locaux d'habitation est réputée non écrite".

Cependant, en 2011, la Cour suprême a déclaré que toute disposition interdisant la présence d'animaux de compagnie dans les hébergements touristiques était "illégale et abusive". Le propriétaire peut donc refuser la présence d'animaux, mais un critère doit être pris en considération. En France : Près d'un ménage sur deux possède des animaux de compagnie, et beaucoup sont incapables de le garder. Aussi, les accepter augmente vos chances de louer un logement saisonnier.

 

 

Règles à suivre si votre animal est accepté

 

En tant que propriétaire de l'animal, vous êtes responsable des dommages qui en résultent. De plus, vous devez vous assurer "qu'il n'y a aucun dommage au bâtiment ni aucun dérangement pour les occupants". Par conséquent, vous devez vous assurer que votre animal n'aboie pas, ne miaule pas ou ne fait pas de bruit de manière intensive la nuit. Si votre chien ou votre chat cause des dégâts ou des désagréments dans la location saisonnière, une amende forfaitaire de 68 EUR vous sera facturée.

De plus, le propriétaire peut vous demander de payer une caution supplémentaire, qui vous sera restituée à votre départ des lieux si aucun dommage n'a été causé. Vous êtes libre de prendre les précautions nécessaires pour assurer le confort de votre animal et ne pas le laisser seul pendant la journée dans des endroits qu'il ne connaît pas, ce qui réduira son stress et son ennui et vous procurera une tranquillité d'esprit.

Vous avez besoin de conseils pour emmener votre animal en vacances dans de bonnes conditions ?

N'hésitez pas à contacter un vétérinaire par téléphone!